Accessibilité numérique

Le RGAA 3.0 et le label "e accessible"

Cliquer pour afficher en plein écran Logo du label e-accessible

En décembre 2014, à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, l’Etat a pris l’engagement de "faciliter l’accès à l’information publique, promouvoir la citoyenneté et ne laisser personne au bord de la route de la révolution numérique."

Grâce à la nouvelle norme d’accessibilité des sites Web des administrations publiques (le RGAA 3.0), les sites qui s’engageront concrètement dans une démarche d’amélioration de leur accessibilité numérique font l’objet de la labellisation "e accessible".

Le label "e accessible"

Une des mesures incitatives du Plan d’Action Accessibilité Numérique de la DISIC est le label "e accessible". Ce label est réservé aux sites publics.

Il est destiné aux sites engagés dans une démarche d’accessibilité.

Logos des différents niveaux de labellisation e-accessibleLes différents niveaux sont matérialisés par des carrés bleus :

  • Un seul carré rempli : la démarche est formalisée et lancée et 50 critères du niveau A sont validés ;
  • Deux carrés remplis : niveau A atteint ;
  • Trois carrés remplis :  niveau A + 50% du niveau AA atteint ;
  • Quatre carrés remplis : niveau A et AA atteint, c’est le niveau légal pour le RGAA 3.0. Il est indiqué par une petite flèche bleue sous le quatrième carré ;
  • Cinq carrés remplis : des critères AAA sont validés, en plus de tous les critères A et AA.

Le label comporte un volet "organisation" et un volet "technique". Le site candidat doit présenter un engagement écrit de la direction, désigner un référent accessibilité, et effectuer des contrôles réguliers du niveau de conformité. Si ces critères sont satisfaits et que le site répond aux exigences du référentiel, il peut requérir d’être labellisé également sur son aspect technique.

Le label "e accessible" est valable 3 ans avec un contrôle au bout de 18 mois.

Les organismes publics peuvent solliciter le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour financer l'accompagnement de la mise en accessibilité de leurs sites Web, et la DISIC pour la labellisation.

Si mon site est conforme au RGAA 3.0, est-il "e accessible"?

Un site est conforme au RGAA 3.0 s’il valide tous les critères A et AA. Il peut alors faire la demande du label et obtenir alors quatre carrés bleus sur le logo "e accessible".

Afin de répondre aux directives européennes, le RGAA 3.0 a été conçu de manière à être entièrement compatible avec la norme ISO/IEC 40500:2012, correspondant aux WCAG 2.0 du W3C. C’est-à-dire qu’un contenu conforme au RGAA 3 sera conforme aux WCAG 2.0.

Le processus d’audit du RGAA 3.0 a été livré à la DISIC en décembre 2014. Les phases du processus d’audit ont été testées lors d’un audit pilote sur le site du Conseil Général du Pas-de-Calais. Pour le test de la procédure de labellisation "e accessible", l'inspecteur de la labellisation était Olivier Nourry, directeur du Pôle Accessibilité de V-Technologies.

Le RGAA 3 dans sa version finale doit être communiqué par l’Etat fin du premier trimestre 2015.

Retrouver l’historique et la démarche de construction du RGAA 3.0